Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > RS4


BODACC
Numero de la parution20210049
Date de la parution2021-03-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000280416
Numéro de l'avis dans la parution495
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéRecherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques ; dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales ; la cession ou la concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2020-12-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRS4
Forme juridique Société Civile
Capital5500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : MAYOT Pascal André Jean nom d'usage : MAYOT
N° d'identification 894459049
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieRue
Nom de la voieMarguerite
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeurValence