BODACC | |
| Numero de la parution | 20220066 |
| Date de la parution | 2022-04-03 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 026020000307410 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 720 |
| N° de département du Greffe | 26 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique (article L.1161-1 Code santé publique), de coopération entre les professionnels de santé (article L.4011-1 Code santé publique). Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice, de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-03-15 |