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BODACC
Numero de la parution20230167
Date de la parution2023-08-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000345431
Numéro de l'avis dans la parution201
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MARSANNE du 28 juillet 2023, la socié
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES BASTETS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital10.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 953913381
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Nom de la voieQuartier Les Bastets
Code Postal26740
Ville/Bureau distributeurMarsanne