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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GFA DU PONT DE L'HERBASSE


BODACC
Numero de la parution20240001
Date de la parution2024-01-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000354742
Numéro de l'avis dans la parution451
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéPropriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole - et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-11-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DU PONT DE L'HERBASSE
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital696900.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : GENEVIER CHRISTIAN JEAN BERNARD nom d'usage : GENEVIER. Gérant : POUYET JOSIANE MARIE OLGA nom d'usage : GENEVIER
N° d'identification 982337503
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie2395
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe l'Herbasse
Code Postal26600
Ville/Bureau distributeurBeaumont-Monteux