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BODACC
Numero de la parution20240051
Date de la parution2024-03-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000357865
Numéro de l'avis dans la parution621
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-12-07
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA MOTTE
Forme juridique Groupement Forestier
Capital380000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : SCHAEPMAN Yvan Rob Michel nom d'usage : SCHAEPMAN
N° d'identification 983836370
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie135
Nom de la voieChemin de la Motte
Code Postal26340
Ville/Bureau distributeurSaint-Sauveur-en-Diois