Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > TRONQUART Marie-Hélène


BODACC
Numero de la parution20240127
Date de la parution2024-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000364978
Numéro de l'avis dans la parution420
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 24
Type de la voie Faubourg
Nom de la voie Des Pénitents
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeurMirabel-aux-Baronnies
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)TRONQUART
PrénomMarie-Hélène
Nom d'usageDEGUINES
N° d'identification 520 417 478
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans