Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > BAC@IDEES


BODACC
Numero de la parution20240219
Date de la parution2024-11-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.026020000377025
Numéro de l'avis dans la parution586
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPapeterie autour de la vente de faire-part haut de gamme, notamment pour les mariages, baptêmes, et naissance et exploité au travers du site internet « https://www.faire-part- elegant.fr », comprenant les éléments : la clientèle attachée au fonds de commerce et le fichier client attaché au fonds de commerce, l’achalandage, le nom commercial « FAIRE-PART ELEGANT », le droit à l’hébergement du site internet web du fonds de commerce : url www.faire-part-elegant.fr, ainsi qu’à tout site créé par le Cédant et le contrat d’hébergement conclu ave la société OVH, le code de développement informatique Admin Pretashop, Code source serveur sur php.net, base de données sur pmyadmin, le bénéfice des contrats de travail et de leurs avenants, ou les feuilles de paie figurant en annexe 1 et des employés visés en annexe 2, tous les biens corporels, instruments, matériel et autres documents tant graphiques qu’informatiques servant à l’exploitation du fonds de commerce, celui-ci étant considéré comme une entreprise et les éléments corporels considérés comme des actifs professionnels, expressément vendus avec le fonds. Tel que le tout figure dans un inventaire annexé, l’ensemble des fichiers informatiques, et/ou sur papier ainsi que les droits correspondants aux données qui y sont contenues, liés à l’exploitation du fonds de commerce et à la clientèle constituée, sous réserve que ces fichiers répondent à la réglementation spécifique relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi informatique et libertés.
Numéro de la voie 12 b
Type de la voie Avenue
Nom de la voie Des Langories
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeurValence
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de début d'activité2024-10-18
Journal d'annonces légalesLedauphine.com
Date d'insertion2024-11-07
Descriptif de la modificationActe sous seing privé en date du 18/10/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 24/10/2024, Dossier D2024 0
OppositionLes oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales, au fonds cédé, 12 B, avenue
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBAC@IDEES
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital12000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 451870620
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie12 b
Type de la voieAvenue
Nom de la voieDes Langories
Code Postal26000
Ville/Bureau distributeurValence
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationS-E DISTRIBUTION
N° d'identification 813155249
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans