BODACC | |
| Numero de la parution | 20250087 |
| Date de la parution | 2025-05-06 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 026020000389582 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 518 |
| N° de département du Greffe | 26 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite aux associés : De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente exceptionnelle de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-12-30 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | LA TREILLE |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 340000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : FAURITE Christian Emile nom d'usage : FAURITE. Gérant : PABION Claudette Marie nom d'usage : PABION |
| N° d'identification | 942854449 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Romans |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 8 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Des Treilles |
| Code Postal | 26600 |
| Ville/Bureau distributeur | Pont-de-l'Isère |