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BODACC
Numero de la parution20230246
Date de la parution2023-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.027010000029679
Numéro de l'avis dans la parution344
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif de la modificationImmatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES MOISSONS
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
N° d'identification 440277143
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie2849
Type de la voieRoute
Nom de la voieDu Haut Village
Complément géographiqueLieu-Dit le Bocage
Code Postal27270
Ville/Bureau distributeurChamblac