BODACC | |
| Numero de la parution | 20240046 |
| Date de la parution | 2024-03-06 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 027010000030666 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 539 |
| N° de département du Greffe | 27 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La société a pour objet l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Toutefois n'entrent pas dans l'objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d'associés ou de tiers. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-02-11 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | M&S IMMOBILIER |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 500.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : BELLONCLE Mathieu Francois Pascal nom d'usage : BELLONCLE. Gérant : DUVAL Séverine Martine Michelle nom d'usage : BE |
| N° d'identification | 984686683 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bernay |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 27 |
| Type de la voie | Route |
| Nom de la voie | De la Londe |
| Code Postal | 27310 |
| Ville/Bureau distributeur | Caumont |