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BODACC
Numero de la parution20240220
Date de la parution2024-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.027010000034275
Numéro de l'avis dans la parution495
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif de la modificationImmatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOTRE DAME
Forme juridique Société Civile
N° d'identification 895402808
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
ADRESSE
Numéro de la voie307
Type de la voieRue
Nom de la voieDu Haras
Code Postal27300
Ville/Bureau distributeurBernay