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BODACC
Numero de la parution20170209
Date de la parution2017-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000015342
Numéro de l'avis dans la parution144
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous seing privé en date à ANET du 13 mai 2017, la SAS MARKET, société par actions simplifiée au capital
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce