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BODACC
Numero de la parution20190222
Date de la parution2019-11-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000039938
Numéro de l'avis dans la parution227
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous signature privée en date à Paris du 12 novembre 2019, Liste des sociétés participants à l'opération
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce