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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GF MORIN DU BOIS DE LA BASTE


BODACC
Numero de la parution20200039
Date de la parution2020-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000042649
Numéro de l'avis dans la parution1012
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution , l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-11-06
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGF MORIN DU BOIS DE LA BASTE
Forme juridique Groupement Forestier
Capital117546.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : MORIN Clément Louis Emile nom d'usage : MORIN. Gérant : MORIN Aude Denise Jeannine nom d'usage : FAVRE. Gérant : MOR
N° d'identification 881215008
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voieDes Marnières
Code Postal28300
Ville/Bureau distributeurBriconville