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BODACC
Numero de la parution20240189
Date de la parution2024-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.028010000114330
Numéro de l'avis dans la parution790
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction soit directement soit indirectement par bail à construction ou emphytéotique, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; À titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ; La mise à disposition gratuite au profit d'un associé personne physique des biens appartenant à la société et, le cas échéant, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAME
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital501.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : AVEZ Erwan Abel Paul nom d'usage : AVEZ. Gérant : AVEZ Malween Marc André nom d'usage : AVEZ. Gérant : Sté par actio
N° d'identification 932926702
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieRoute
Nom de la voieNationale
Code Postal28200
Ville/Bureau distributeurLa Chapelle-du-Noyer