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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DOMAINE DE SEVANES


BODACC
Numero de la parution20180223
Date de la parution2018-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.030030000310552
Numéro de l'avis dans la parution478
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2018-10-01
Descriptif de la modificationImmatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DE SEVANES
Forme juridique Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
N° d'identification 497764290
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
ADRESSE
Numéro de la voie1726 c
Type de la voiechemin
Nom de la voiede l'Ancienne Voie Ferrée
Code Postal30330
Ville/Bureau distributeurSaint-Paul-les-Fonts