Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DEBART Bruno, Marcelin


BODACC
Numero de la parution20190099
Date de la parution2019-05-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.030030000323576
Numéro de l'avis dans la parution384
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 215
Type de la voie Chemin
Nom de la voie De Canté Perdrix
Code Postal30900
Ville/Bureau distributeurNîmes
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DEBART
PrénomBruno, Marcelin
Nom d'usageDEBART
N° d'identification 399 057 272
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes