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BODACC
Numero de la parution20200110
Date de la parution2020-06-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.030030000352350
Numéro de l'avis dans la parution757
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET d'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 m
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSARL TOULEMONDE FRERES
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital143820.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 382040616
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
ADRESSE
Numéro de la voie1200
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Comps
Complément géographiqueMas Demian
Code Postal30300
Ville/Bureau distributeurJonquières-Saint-Vincent