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BODACC
Numero de la parution20220247
Date de la parution2022-12-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.030030000442257
Numéro de l'avis dans la parution129
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ETABLISSEMENT
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessous défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-11-22
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRES KESSLER
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital1500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : KESSLER Thomas Werner nom d'usage : KESSLER. Gérant : VIRIEUX Florence Carine nom d'usage : KESSLER
N° d'identification 922204417
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
ADRESSE
Numéro de la voie60
Type de la voieImpasse
Nom de la voieGrand Treillas
Code Postal30330
Ville/Bureau distributeurGaujac