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BODACC
Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000476097
Numéro de l'avis dans la parution386
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE VOIRIE'CLEAN Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros. Siège social : Chemin de Cass
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVOIRIE'CLEAN
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital8000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 510497746
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Casselèvres
Code Postal31790
Ville/Bureau distributeurSaint-Jory