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BODACC
Numero de la parution20170003
Date de la parution2017-01-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000482091
Numéro de l'avis dans la parution527
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 27 décembre 2016, la
Déclaration de créanceArt. L236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital55216.00
Devise du capitalEUR
SigleETPA
N° d'identification 319763355
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie50
Type de la voieroute
Nom de la voiede Narbonne
Code Postal31320
Ville/Bureau distributeurAuzeville-Tolosane