Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DEBAILLE Jean-Pierre, Francis


BODACC
Numero de la parution20170103
Date de la parution2017-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000501528
Numéro de l'avis dans la parution488
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie des Champs Elysées
Complément géographiqueApt.6
Code Postal31500
Ville/Bureau distributeurToulouse
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. micro entrepreneur
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DEBAILLE
PrénomJean-Pierre, Francis
Nom d'usageDEBAILLE
N° d'identification 444 743 413
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse