BODACC | |
Numero de la parution | 20180017 |
Date de la parution | 2018-01-25 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 031020000539768 |
Numéro de l'avis dans la parution | 554 |
N° de département du Greffe | 31 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
Activité | L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés. La prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres à la qualité de commerçant. La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile. |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2018-01-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | NOTRE DAME |
Forme juridique | Société Civile Immobilière |
Capital | 500.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : BONNET Gilles nom d'usage : BONNET. Gérant : CASSAIGNE Florence nom d'usage : BONNET |
N° d'identification | 834760761 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 1025 bis |
Nom de la voie | Route Départementale 15 |
Complément géographique | Fraisse |
Code Postal | 31340 |
Ville/Bureau distributeur | Bondigoux |