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BODACC
Numero de la parution20180017
Date de la parution2018-01-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000539768
Numéro de l'avis dans la parution554
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou la jouissance de biens immobiliers, l'édification, l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés. La prise de participation, à titre de placements civils, dans toutes sociétés immobilières ou non, à l'exclusion de celles conférant à leurs membres à la qualité de commerçant. La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNOTRE DAME
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : BONNET Gilles nom d'usage : BONNET. Gérant : CASSAIGNE Florence nom d'usage : BONNET
N° d'identification 834760761
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie1025 bis
Nom de la voieRoute Départementale 15
Complément géographiqueFraisse
Code Postal31340
Ville/Bureau distributeurBondigoux