Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > BAGATELLA Bernard


BODACC
Numero de la parution20190028
Date de la parution2019-02-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000603981
Numéro de l'avis dans la parution356
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 9
Type de la voie place
Nom de la voie du 11 Novembre 1918
Code Postal31620
Ville/Bureau distributeurFronton
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BAGATELLA
PrénomBernard
Nom d'usageBAGATELLA
N° d'identification 429 015 480
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse