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BODACC
Numero de la parution20190181
Date de la parution2019-09-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000642539
Numéro de l'avis dans la parution594
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 16/09/2019, la société PROJET CONS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS CEMA CONSTRUCTION
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 808893036
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voieRue
Nom de la voieDe la Gravette
Complément géographiqueLocal 4.
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeurGratentour