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BODACC
Numero de la parution20210093
Date de la parution2021-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000741422
Numéro de l'avis dans la parution186
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FENOUILLET du 05/05/2021, La soc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL'OUSTAL NATURE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital100.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 898693221
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie81
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Paris
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeurFenouillet