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BODACC
Numero de la parution20210104
Date de la parution2021-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000743934
Numéro de l'avis dans la parution342
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationSociété Absorbante La SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE, Société publique locale au capital de 1 001 000 euros, dont le siège
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Forme juridique Société Publique Locale
Capital1000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 528903214
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Complément géographiqueLocaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges
Code Postal31800
Ville/Bureau distributeurVilleneuve-de-Rivière