BODACC | |
| Numero de la parution | 20210231 |
| Date de la parution | 2021-11-28 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 031020000783200 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 583 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MIREMONT (31190), chemin des Bruzes, lotissement Jean d'Ormesson, lot n'12, figurant au cadastre de ladite commune, section E, sous les numéros de parcelle 548 à 550, et 552 à 553 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles à usage d'habitation collective ou individuelle, parkings, caves etc. La vente de l'immeuble ou des immeubles consruits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2021-10-27 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCCV ORMESSON |
| Forme juridique | Société civile de construction vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : AYDIN Nirgül nom d'usage : MUS |
| N° d'identification | 907520787 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 470 |
| Nom de la voie | Rue des Vieilles Vignes |
| Code Postal | 31810 |
| Ville/Bureau distributeur | Vernet |