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BODACC
Numero de la parution20220043
Date de la parution2022-03-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000800503
Numéro de l'avis dans la parution575
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d’apport partiel d’actif. Pour la société apporteuse : I.G.E.+X.A.O., société anonyme a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSchneider Electric Energy Management Software France
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital100.00
Devise du capitalEUR
SigleSEEMS France
N° d'identification 908124001
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieDéodat de Séverac
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeurColomiers