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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'Ô


BODACC
Numero de la parution20220084
Date de la parution2022-04-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000809991
Numéro de l'avis dans la parution398
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à JASSANS RIOTTIER (01480), 151 Avenue de la Dombes. La construction, sur ce terrain d'un ensemble immobilier, à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autres. L'obtention de tout prêt, caution diverse, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. L'obtention de tout engagement bancaire ou financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires concernant la vente à terme ou dans l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. La vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, la location. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-04-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCCV JASSANS RIOTTIER COUR D'Ô
Forme juridique Société civile immobilère construction vente
Capital1500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : Sté par actions simplifiée EDELIS
N° d'identification 912853389
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie33-43
Type de la voieAvenue
Nom de la voieGeorges Pompidou
Boîte postaleBP 23179
Code Postal31131
Ville/Bureau distributeurBalma