BODACC | |
Numero de la parution | 20220129 |
Date de la parution | 2022-07-05 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 031020000822048 |
Numéro de l'avis dans la parution | 975 |
N° de département du Greffe | 31 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
Activité | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2022-06-22 |