Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230031
Date de la parution2023-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000867374
Numéro de l'avis dans la parution463
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR
Type établissementEtablissement secondaire
ActivitéUne partie du fonds de commerce de création de dispositifs innovants et leur commercialisation.
Type de la voie Route
Nom de la voie De Mondavezan
Code Postal31220
Ville/Bureau distributeurMartres-Tolosane
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de début d'activité2022-07-15
Journal d'annonces légalesLopinion.com
Date d'insertion2023-02-07
Descriptif de la modificationActe sous seing privé en date du 30/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service départemental le 26
OppositionLa vente intervenant dans le cadre d'une liquidation judiciaire, les créanciers ont déjà été invités à déclarer leurs créance
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationORTH
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital800000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 311069017
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voieRue
Nom de la voieIndustrielle
Code Postal67310
Ville/Bureau distributeurWasselonne
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSOFRINNOV
N° d'identification 808295190
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse