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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SAINTE-ROSE-FRANCHINE Fabien


BODACC
Numero de la parution20230059
Date de la parution2023-03-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000873672
Numéro de l'avis dans la parution434
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéTransport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, conducteur compris
Numéro de la voie 20
Type de la voie Rue
Nom de la voie Jacques Prévert
Complément géographiqueApt 42
Code Postal31520
Ville/Bureau distributeurRamonville-Saint-Agne
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-03-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)SAINTE-ROSE-FRANCHINE
PrénomFabien
Nom d'usageSAINTE-ROSE-FRANCHINE
Non commercialSAINTE-ROSE TRANSPORT
N° d'identification 819 579 475
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse