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BODACC
Numero de la parution20230161
Date de la parution2023-08-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000904579
Numéro de l'avis dans la parution519
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions publié conformément à l'article R.236-
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationYNERGIE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital500000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 818024366
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie46
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieDe Strasbourg
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeurToulouse