BODACC | |
Numero de la parution | 20240014 |
Date de la parution | 2024-01-21 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 031020000935003 |
Numéro de l'avis dans la parution | 329 |
N° de département du Greffe | 31 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
Activité | Réalisation de plusieurs programmes de construction de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leurs dépendances dans la région Occitanie, en vue de leur vente, soustoute forme qu'il appartiendra, en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - Acquérir lesterrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - Louer accessoirement ces immeubles - Consentirdes contrats de locations accession - Céder des droits réels issus d'un bail réel solidaire donnant vocation àl'accession, y compris en l'état futur d'achèvement, - Effectuer toutes opérations se rattachant directementou indirectement à la réalisation de cet objet - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs duprogramme à toute personne morale de droit public |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2023-08-09 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SCCV ESPRIT TOLOSAN |
Forme juridique | Société civile immobilère construction vente |
Capital | 1000.00 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant : Coopérative intérêt collectif à C.A Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de |
N° d'identification | 982965675 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 29 |
Type de la voie | Boulevard |
Nom de la voie | Gabriel Koenigs |
Complément géographique | Cs 23148 |
Code Postal | 31027 |
Ville/Bureau distributeur | Toulouse cedex 3 |