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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCCV ESPRIT TOLOSAN


BODACC
Numero de la parution20240014
Date de la parution2024-01-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000935003
Numéro de l'avis dans la parution329
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéRéalisation de plusieurs programmes de construction de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leurs dépendances dans la région Occitanie, en vue de leur vente, soustoute forme qu'il appartiendra, en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - Acquérir lesterrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - Louer accessoirement ces immeubles - Consentirdes contrats de locations accession - Céder des droits réels issus d'un bail réel solidaire donnant vocation àl'accession, y compris en l'état futur d'achèvement, - Effectuer toutes opérations se rattachant directementou indirectement à la réalisation de cet objet - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs duprogramme à toute personne morale de droit public
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2023-08-09
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCCV ESPRIT TOLOSAN
Forme juridique Société civile immobilère construction vente
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : Coopérative intérêt collectif à C.A Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de
N° d'identification 982965675
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie29
Type de la voieBoulevard
Nom de la voieGabriel Koenigs
Complément géographiqueCs 23148
Code Postal31027
Ville/Bureau distributeurToulouse cedex 3