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BODACC
Numero de la parution20240039
Date de la parution2024-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000942288
Numéro de l'avis dans la parution369
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 19 février 2024. L
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES PEINTRES TOULOUSAINS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 983287400
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie6 Bis
Type de la voieRue
Nom de la voieDe la Gravette
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeurGratentour