BODACC | |
| Numero de la parution | 20240073 |
| Date de la parution | 2024-04-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 031020000951398 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 385 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition ou la souscription de toutes parts de société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-01-23 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | 2C |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : DRUGEON Anne-Charlotte nom d'usage : DRUGEON. Gérant : MARTY Cécile nom d'usage : MARTY |
| N° d'identification | 925193286 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 7 |
| Type de la voie | Avenue |
| Nom de la voie | Georges-Pompidou |
| Code Postal | 31270 |
| Ville/Bureau distributeur | Cugnaux |