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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCEA DU FONTANAL


BODACC
Numero de la parution20240090
Date de la parution2024-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000955616
Numéro de l'avis dans la parution504
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-04-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA DU FONTANAL
Forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital590000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : SEGUELA Gilles nom d'usage : SEGUELA
N° d'identification 928378678
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Type de la voieLieu-dit
Nom de la voieFontanal
Code Postal31190
Ville/Bureau distributeurMiremont