Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240110
Date de la parution2024-06-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000961265
Numéro de l'avis dans la parution311
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 29 mai 2024, La société DELUC TRANSPO
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDELUC TRANSPORTS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital50000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 301917407
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie80
Type de la voieRoute
Nom de la voieNationale 20
Code Postal31790
Ville/Bureau distributeurSaint-Jory