BODACC | |
| Numero de la parution | 20240127 |
| Date de la parution | 2024-07-03 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 031020000967728 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 596 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles sis l'Union (31240) 2 - 3 impasse du Picdes 3 seigneurs, la démolition de tout ou partie des immeubles existants et la construction de toutlogement à usage d'habitation avec leurs dépendances en vue de leur vente en totalité ou parfraction à des tiers.À cet effet, elle peut : acquérir tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire pour la réalisation de l'opération ; construire, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinationset usages ; vendre en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; louer accessoirement ces immeubles, consentir des contrats de location accession, céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, - Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211- 1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, effectuer, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-06-19 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS |
| Forme juridique | Société civile immobilère construction vente |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : Sté de coordination à forme anonyme GROUPE PROMO MIDI |
| N° d'identification | 930439617 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 13 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Paul Mesple |
| Complément géographique | Zac de Basso Cambo |
| Code Postal | 31100 |
| Ville/Bureau distributeur | Toulouse |