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BODACC
Numero de la parution20240226
Date de la parution2024-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.03302MYG1162704
Numéro de l'avis dans la parution575
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ABSORPTION Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2024, il a été éta
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce