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BODACC
Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000397617
Numéro de l'avis dans la parution448
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 CARRIERES ET MATERIAUX CENTRE AUVER
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOVEMAT CARRIERES DE L OISANS
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital77420.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 321815797
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Nom de la voieLieu Dit le Clapier d'Auris
Code Postal38142
Ville/Bureau distributeurAuris