Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170136
Date de la parution2017-07-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000418154
Numéro de l'avis dans la parution667
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 juillet 2017 à SASSENAGE,La société CJM SPARTE,
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationC.J.M. SPARTE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital66500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 066501271
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieJean-François Champollion
Code Postal38360
Ville/Bureau distributeurSassenage