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BODACC
Numero de la parution20180038
Date de la parution2018-02-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000438263
Numéro de l'avis dans la parution394
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION Aux termes d'un acte S.S.P. établi le 20 Février 2018 : la société SOCIETE ISEROISE D'AMENAGEMENT ET DE TRAV
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital38112.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 334763943
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Type de la voiechemin
Nom de la voiedes Evequaux
Code Postal38330
Ville/Bureau distributeurBiviers