Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20180052
Date de la parution2018-03-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000439843
Numéro de l'avis dans la parution519
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 225000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéDébit de boissons (licence IV), hôtel, restaurant.
Type de la voie col
Nom de la voie de Porte
Code Postal38700
Ville/Bureau distributeurSarcenas
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2018-02-27
Journal d'annonces légalesLes Affiches de Grenoble et du Dauphiné
Date d'insertion2018-03-09
Descriptif de la modificationAdresse de l'ancien propriétaire : Col de Porte 38700 SARCENAS. Adresse du nouveau propriétaire : Mairie de Sarcenas 38700 SA
OppositionCja 1 Chemin du Pré Carré 38240 Meylan
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SARCENAS
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit
ADRESSE
Complément géographiqueMairie de Sarcenas
Code Postal38700
Ville/Bureau distributeurSarcenas
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationHOTEL CARTUSIA
N° d'identification 477693899
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble