BODACC | |
Numero de la parution | 20210170 |
Date de la parution | 2021-09-01 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 038010000554791 |
Numéro de l'avis dans la parution | 697 |
N° de département du Greffe | 38 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
Activité | L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. L'exercice de la pratique avancée par des auxilliaires médicaux, tels que définis à l'article L. 4301-1. A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'execice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3, l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations, à chacun d'eux. |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2021-07-28 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SISA DE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 60.00 EUR |
Administration | Gérant : DECLOEDT Anaïs Sandrine nom d'usage : DECLOEDT. Gérant : CHADUC Cécile nom d'usage : CHADUC. Gérant : GEOFFRIN Delph |
N° d'identification | 901937490 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Grenoble |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 5 |
Type de la voie | Place |
Nom de la voie | Du Champ de Mars |
Code Postal | 38430 |
Ville/Bureau distributeur | Saint-Jean-de-Moirans |