Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SISA DE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS


BODACC
Numero de la parution20210170
Date de la parution2021-09-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000554791
Numéro de l'avis dans la parution697
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. L'exercice de la pratique avancée par des auxilliaires médicaux, tels que définis à l'article L. 4301-1. A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'execice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3, l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, de second recours, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations, à chacun d'eux.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-07-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA DE SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable60.00 EUR
Administration Gérant : DECLOEDT Anaïs Sandrine nom d'usage : DECLOEDT. Gérant : CHADUC Cécile nom d'usage : CHADUC. Gérant : GEOFFRIN Delph
N° d'identification 901937490
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voiePlace
Nom de la voieDu Champ de Mars
Code Postal38430
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Moirans