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BODACC
Numero de la parution20230115
Date de la parution2023-06-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000626604
Numéro de l'avis dans la parution1162
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 juin 2023, La société CLINIQUE DAM
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCLINIQUE DAM
Forme juridique Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Capital320000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 514846179
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieRue
Nom de la voieDu Vieux Chêne
Code Postal38590
Ville/Bureau distributeurSaint-Étienne-de-Saint-Geoirs