BODACC | |
| Numero de la parution | 20240148 |
| Date de la parution | 2024-08-01 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038010000669343 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 281 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La société a pour objet, la propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, la soucription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûrété réelle, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-04-21 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | ANAM |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 2500.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : BISRI Mohamed nom d'usage : BISRI. Gérant : OUARDAS Célia Keltoum nom d'usage : BISRI |
| N° d'identification | 930493549 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Grenoble |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 26 |
| Type de la voie | Avenue |
| Nom de la voie | Albert 1er de Belgique |
| Code Postal | 38000 |
| Ville/Bureau distributeur | Grenoble |