BODACC | |
| Numero de la parution | 20240163 |
| Date de la parution | 2024-08-23 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038010000671148 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 536 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial, notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine de la société pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société, toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas ce caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ayant notamment un carctère de patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes sûretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et ce, dans l'intêrets légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas suceptibles de porter atteinte au carcactère exclusivement civile de l'activité sociale et aux dispositions du chapitre IX du livre III du code civil. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-07-17 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | MOKA |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : MELOT Jules Simone Jean-Marie nom d'usage : MELOT |
| N° d'identification | 931188916 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Grenoble |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 71 |
| Type de la voie | Chemin |
| Nom de la voie | Du Pierrier |
| Code Postal | 38330 |
| Ville/Bureau distributeur | Saint-Nazaire-les-Eymes |