BODACC | |
| Numero de la parution | 20240209 |
| Date de la parution | 2024-10-27 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038010000680546 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 897 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-09-09 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE |
| Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
| Capital | 377700.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : BESSÉE Pierre Marc Lucien nom d'usage : BESSÉE. Gérant : ROUSSET Sylvie Marie-Louise nom d'usage : BESSÉE |
| N° d'identification | 933777856 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Grenoble |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 285 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | De l'Abbaye |
| Code Postal | 38680 |
| Ville/Bureau distributeur | Saint-Just-de-Claix |